G.G.S. Services Ltd. vend et/ou loue des
Équipements Techniques pour des Enquêtes sur particuliers et
sociétés. Elle offre aussi des Services comme Rapports de
Crédit et des Actifs sur des particuliers et des entreprises
n'importe où dans le monde, des enquêtes et des services de
Mystery Shopper.
Le Client s’oblige à lire les Termes et
Conditions ci-dessus et il s’oblige aussi à contacter le
bureau commercial de compétence à la fin de réaliser un
contrat.
1) LES COMMANDES ET LES FACTURES
1.1 Tous les contrats avec la société
G.G.S. Services Ltd. sont réglés par les Termes et Conditions
ici indiquées et celles-ci sont partie intégrante de chaque
proposition, commande ou contrat de mandat, et être approuvé
par la signature de la même ou simplement en effectuant le
paiement pour elle. Les conditions applicables sont celles en
vigueur à la date de passation de Votre commande et elles
seront considérées acceptées sans réserve en signant le
contrat. Conditions particulières doivent être concordées avec
le bureau commercial de compétence et elles doivent être
écrites dans le contrat.
1.2 Toutes les commandes doivent arriver
au bureau commercial de compétence par courrier, par courriel
ou par téléphone et la direction doit donner son accord ou
bien refuser la commande sans donner aucune explication; ceci
pour la particularité et la fragilité des Produits et des
Services effectués. Dès la commande, le Client s’oblige à
mener le contrat à terme. Le Client sera contacté le plus tout
possible par un employé au fin d’expédier la commande le plus
vite possible et dans la façon meilleure.
1.3 Toutes les commandes et tous les
contrats de mandat envoyés à la société G.G.S. Services Ltd.
doivent être remplis complètement pour bien identifier le
Client, le Produit (en achat ou loué) et/ou les Services
désirés; pour les enquêtes de crédit commercial et les
filatures, l’identification exacte de l’objet d’enquête est
très importante. Le bureau commercial de compétence contrôlera
les données et si nécessaire, il demandera des
éclaircissements supplémentaires.
1.4 Si Nous ne pouvons pas identifier le
Client, le contrat, n’importe lequel, sera refusé par la faute
du Client.
1.5 La société G.G.S. Services Ltd. se
réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes
ou pour autres raisons, sans donner aucune explication et sans
appel. Si la société G.G.S. Services Ltd. n’accepte pas une
commande, Elle informera le Client et le montant équivalent au
prix déjà payé, mais rien d’autre, ne sera Lui remboursé.
1.6 Après une présentation de la
commande et le paiement relatif, il est impossible d'annuler
la commande, en tout cas.
1.7 Les produits figurant sur Notre Site
peuvent être modifiés; les Clients s’obligent à s’informer
avec un employé sur la disponibilité réelle d’un produit ou
d’un service à la date de passation de la commande.
1.8 La documentation fiscale des
Produits ou des Services commandés sera émise après la
réception du paiement complet. G.G.S. Services Ltd ne émet pas
la documentation déductible des impôts avant que le paiement
n'ait été fait. Aussi des factures pro forma et d'autre
documents de ce genre ne sont pas èmis par G.G.S. Services
Ltd. under n'importe quelles circonstances.
1.9 Le Client est seul responsable de la
commande signée avec G.G.S. Services Ltd. Il est de la seule
responsabilité du Client de s'assurer que les demandes faites
par lui sont légitimes ou non dans son propre pays.
2) LES PRIX
2.1 Sauf dans le cas où spécifié
diversement, les prix des produits et services, indiqués par
la société G.G.S. Services Ltd., ne comprennent pas les taxes.
Les prix des produits chaque fois indiqués annulent et
remplacent les précédentes et ils sont subordonnés à leur
disponibilité.
2.2 La Liste des Prix valide est celle
en vigueur au moment de la commande. Le Client s’oblige de
vérifier d’avoir dans propres mains la dernière liste des prix
valide.
2.3 Pour les Particuliers, tous les prix
sont augmentés du 19% TVA Cypriote.
2.4 Les Clients qui sont titulaire de
numéro de TVA sont exemptés de la TVA dans la facture selon
les règles de territorialité intracommunautaires. Le Client
même réglera la TVA selon les règles de son pays. Pour la
facture au nom d’une société, indiquer cette exigence dans la
commande en donnant toutes les données de la société. La
société G.G.S. Services Ltd. contrôlera l’existence du numéro
de TVA dans le
système VIES. Si ceci ne sera pas présent, la société
G.G.S. Services Ltd. délivrera la facture chargée de la TVA
Cypriote du 19%. Le Client même demandera le remboursement
chez le bureau compétent de son pays.
3) LES PRODUITS
3.1 Les caractéristiques techniques et
fonctionnelles des Produits indiquées dans le site sont celles
communiquées par les producteurs. La société G.G.S. Services
Ltd. on n'assume pas aucune responsabilité à propos de la
véridicité et caractère exhaustif des renseignements.
3.2 Les images des produits sont
indicatives et pas contraignants.
3.3 Toutes les enquêtes de crédit
commercial données au Client sont garanties comme vrais par la
société G.G.S. Services Ltd. et elles sont fournies sur papier
à en-tête, sauf différemment spécifié. Le Client accepte ces
enquêtes comme vrais et valides et il renonce à faire
réclamation quelconque si pas en possession de preuves valides
et officiels qu'ils démentent combien de la société G.G.S.
Services Ltd. a fourni. Ces preuves doivent arrivées chez
Notre Société entre 15 jours à partir de la date d’évasion de
l’enquête. Apres cette date, aucune réclamation ne sera prise
en considération. Ces preuves doivent être valides et
officiels et pas en contraste avec quelque loi en vigueur. La
société G.G.S. Services Ltd. se réserve d'accepter ou moins
ces preuves si la même nourrisse doutes à propos de leur
légalité.
3.4 Au cas où une grave lacune par la
société G.G.S. Services Ltd. ou par un de ses collaborateurs,
Elle remboursera le Client du montant payé et rien d’autre.
3.5 G.G.S. Services Ltd refuse des
commandes contre des notables, des célébrités, des célébrités
sportives, des politiciens et des personnes politiquement
exposées, des VIPs en général de n'importe quel pays et
nationalité.
3.6 Les Produits ne sont pas délivrés en
preuve. Bien que la société G.G.S. Services Ltd. ou un de ses
collaborateurs puisse fournir indications sur les
caractéristiques des Produits et donner des conseilles, le
Client est le seul responsable du choix des Produits ordonnés,
selon les caractéristiques indiqués par les producteurs, et de
la correspondance et conformité aux propres exigences.
3.7 La société G.G.S. Services Ltd. ne
fait pas des enquêtes-essai de crédit commercial pour le
Client. La Société peut conseiller le Client, mais cet-ci
reste le seul responsable du choix des Services ordonnés et de
la correspondance aux propres exigences.
3.8 Etant bien entendu les points 3.6 et
3.7, la G.G.S. Services Ltd. ne répond pas si le Client
fournisse renseignements mensongers sur ses nécessités
réelles, intérêts ou intentions.
3.9 Toutes les informations fournies par
G.G.S. Services Ltd. sont confidentielle et à usage personnel
du Client. Les mêmes restent la propriété exclusive de la
G.G.S. Services Ltd. et il est interdit au Client la
divulgation à des tiers. La Société G.G.S. Services Ltd.
décline toute les responsabilité en cas de défaillance.
4) LIVRAISON DES PRODUITS ET DES
SERVICES
4.1 Les Produits et les Services
ordonnés à la société G.G.S. Services Ltd. seront livrés dans
le temps et les modalités indiquées dans la Liste des Prix ou
de façon différente écrite.
4.2 Les temps de livraison indiqués dans
la Liste des Prix sont des temps limite de livraison. Si pas
différemment communiqué au Client, la commande sera expédiée
dans ces temps, bien entendu qu’un retard est possible pour la
particularité de l’Enquête demandée ou du Service ordonné ou
encore particulières conditions climatiques, politiques ou
sociales dans le pays de destination/demande de la commande.
Au cas où il-y-a ce retard, la société G.G.S. Services Ltd.
renseignera tout de suite le Client qui ne peut pas résilier.
La société G.G.S. Services Ltd. ne peut pas être considérée
responsable de retards éventuels dans la remise des Biens ou
du Service, vue leur particularité et délicatesse.
4.3 Tous les Produits vendus et loués
sont remis au Client près du siège de référence. En cas le
Client désirât l'envoi du produit par un transporteur, les
frais de port seront à sa charge et il s'engage à
commissionner à la société G.G.S. Services Ltd. un envoi clair
et assuré.
4.4 Si le Client refuse de faire un
envoi clair et assuré, la commande ne pourra être livrée pour
faut du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra pas exiger
aucune indemnité, remboursement ou indemnisation.
4.5 La marchandise voyage toujours à
charge et responsabilité du Client. Il est donc lui à choisir
le transporteur préféré pour l'envoi.
4.6 Le Client s’oblige à avancer à la
société G.G.S. Services Ltd. les dépenses pour l’envoi (en cas
de vente) ou pour l’envoi et le retour (en cas de location)
les Produits, compris les dépenses pour l’envoi clair et
assuré.
4.7 Aucune livraison ne sera faite avant
le versement du dépôt cautionnaire (en cas de vente) ou du
complet règlement (en cas de location).
5) MODALITÉ DE PAIEMENT ET CAUTIONS
5.1 Les paiements acceptés par la
société G.G.S. Services Ltd. sont Paypal, le cartes de
crédit/débit, le comptant et le crypto-monnaies. Les chèques, le
virement bancaire, mandat-poste et l’envoi contre
remboursement ne sont pas acceptés.
5.2 Les conditions commerciales
appliquées par la G.G.S. Services Ltd. sont les suivantes:
- Paiement anticipé pour la totalité du montant, pour
renseignements;
- Acompte de 50% du montant du devis de location et règlement
à la facture, pour location;
- Acompte de 50% à la commande et règlement à la livraison
"brevi manu" ou avant l’envoi, pour vente;
- À convenir;
- À convenir.
5.3 Conditions commerciales
particulières entre le Client et la société G.G.S. Services
Ltd. doivent être concordées d’avance et mises par écrit.
5.4 La caution pour la location doit
être payée au moment du paiement de l’acompte. Celle-ci sera
retournée au Client à la fine du contrat après avoir vérifier
l’intégrité et le bon fonctionnement des appareils loués.
5.5 Types de caution:
- La caution est établie en € 500,00 pour la location des GPS,
pour chaque unité;
- La caution fixée pour microphones et micro-cameras est
variable sur la base du modèle d'installation choisi; de un
minimum de €250,00 à unité louée (micro-espion + kit
d'enregistrement) jusqu'à €2.500,00 maximum pour chaque unité
louée. Plus d'informations peuvent être trouvées dans notre
liste des prix ou bien demandées à un de nos
ingénieurs-conseils.
5.6 Les montant en souffrance après les
délais de payement sont chargés du Taux
d'Intérêt de Référence de la Banque de Chypre plus 4.5
point de pourcentage de frais.
5.7 Le Client est libre d'acheter un
crédit anticipé en versant à G.G.S. Services Ltd. un montant
de Son choix à n'importe quel moment. Cependant ce crédit ne
constitue pas l’acquisition anticipée de n’importe quelle
quantité de biens ou services prévus dans notre liste des prix
et ce credit ne fixe même pas le prix d'achat de ces
biens/services marchands.
Les biens/services marchands promus dans notre liste des prix
ont coûts qu'ils peuvent changer à tout moment; quel que soit
le montant du crédit vanté, le prix des biens/services
marchands achetés est celui en vigueur à l'acte de l'ordre et
pas celui en vigueur au moment de la souscription du crédit
même.
La disponibilité dans le temps de ces biens/services marchands
peut changer aussi; aussi en ce cas à faire foi c'est le tarif
en vigueur
à l’acte de l’ordre et pas celui en vigueur au moment de la
souscription du crédit même.
En les deux cas, la variation du prix des biens/services
marchands ou leurs non-disponibilités dans notre liste des
prix ne peut être pas considérée une désorganisation ou
un défaut grave par G.G.S. Services Ltd. ; ainsi donc aucune
demande d'indemnité et/ou d’indemnisation peut exister.
5.8 Dans le cas où le Client fasse un
payement supérieur à ce qu’il a ordonné, ou bien qu’il ait
exécuté un payement pour un ordre que plus tarde il a
modifié/supprimé ou librement qu’il ait souscrit un crédit
anticipé , ce monnaie est à disposition du Client selon les
suivante deux modalités:
a) demander par écrit, envoyé par
courriel au Bureau Commercial de référence, la restitution du
montant sur le même forme de paiement et au nom du même Client
dont le montant a été premièrement envoyée. Dans ce cas les
les frais de transaction pour le virement et les dépenses
administratives pour l'émission de la note de crédit sont
fixées en € 15,00 (+ TVA 19% si applicable) et directement
retenue du montant à rendre et régulièrement facturées au
client;
b) laisser ce monnaie dans les caisses du G.G.S. Services Ltd.
comme crédit pour enquêtes futures (aucun coût additionnel).
5.9 En ce qui concerne la durée ces
crédits le Client propose, et G.G.S. Services Ltd. accepte,
que l'échéance convenue est fixée en 12 (douze) mois à compter
de la date d'acquisition du crédit même (il fait foi la date
de recette du payement par G.G.S. Services Ltd.).
Passé ce laps de temps, si le Client n'en ait pas bénéficié ni
en ait demandé le remboursement, le montant sera considérer
échu et non plus disponible ni remboursable. Le Client est
complètement conscient de cet accord entre les parties et
renoncement expressément é à n’importe quel réparation selon
le different droit national et/ou Européens existant ou moins
à l'acte de la souscription du crédit qui puisse réglementer
de manière différente cet accord privé entre les parties sans
prétention d’aucun revanche.
6) LES GARANTIES
6.1 La marchandise, en quittant le siège
de la société G.G.S. Services Ltd. pour la vente ou la
location, est marchante, garantie e contrôlée par Notre
personnels.
6.2 En cas de rupture pendant le
transport, le transporteur est le seul responsable puisque la
marchandise est claire et assurée. En cas de vente, le Client
contactera directement le transporteur pour obtenir le
remboursement en produisant la documentation fiscale fournie
par le G.G.S. Services Ltd. .
6.3 D'ici 2 jours de la date de remise,
sous peine de forclusion, le Client doit dénoncer les
problèmes éventuels sur l’intégrité des produits reçus par
e-mail et par lettre recommandée. En ce cas le Client aura
droit au remplacement des Produits endommagés, après la
restitution des mêmes, en étant exclu le droit du Client à
l'indemnisation totale. Les dépenses d'envoi pour le retour et
la substitution des Produits sont à la charge de la société
G.G.S. Services Ltd. .
6.4 Au retour des Produits, ils seront
vérifiés par un employé et contrôlé que le dommage n'est pas
imputable au Client, la G.G.S. Services Ltd. fera la
substitution.
6.5 Ferme en restant tout ce que prévue
à l'article précédent 6.3, la société G.G.S. Services Ltd. ne
prête pas sur les produits en vente aucune garantie, sauf
celle-là prêtée par les Producteurs. Le service après-vente et
les interventions en garantie sur les Produits sont effectués,
où prévus, seulement par les Producteurs, selon les termes et
les modalités reportées dans la documentation jointe aux
Produits mêmes. La société G.G.S. Services Ltd. ne prête pas
aucune garantie sur la compatibilité des Produits avec des
autres produits ou appareillages utilisés par le Client. La
garantie sur l'intégrité matérielle des Produits au moment de
la remise ne couvre pas les dommages pour incurie ou
inexpérience du Client ou déterminés par calamités naturelles
ou autre.
6.6 Depuis de maintenant il est convenu
que, vérifiée la responsabilité de la société G.G.S. Services
Ltd. vis-à-vis du Client - compris le cas de
non-accomplissement, total ou partiel, aux obligations
assumées vis-à-vis du même à cause de l'exécution d'un ordre -
la responsabilité de la G.G.S. Services Ltd. ne pourra pas
être supérieure au prix des Produits achetés par le Client et
objet de la querelle.
7) DROIT DE RÉTRACTION/RETOUR
7.1 Selon les règles valides entre les
Pays de la Communauté Européenne pour les Droits du
Consommateur, le Client a le droit de démordre du contrat et
de rendre les Produits ordonnés, sans aucune amende, avant le
terme de 15 jours ouvrables à partir de la date de réception
des Produits mêmes. Le plus tôt possible, le Client doit
contacter pour e-mail le bureau commercial de référence pour
avoir le numéro d'autorisation (BAC) au retour de la
marchandise. Eu ce numéro, le Client renverra le Produit à
l’adresse à lui indiqué. Paquets contre remboursement ne
seront pas acceptés. L'emballage des Produits rendus devra
être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine. ON
RAPPELLE QUE TOUT CECI DEVRA ARRIVER ENTRE 15 JOURS OUVRABLES
DE LA DATE DE RECEPTION DES PRODUITS, PEINE LA DECADENCE DU
DROIT DE RESTITUTION.
7.2 Une fois reçus les Produits et
vérifiée leur intégrité, la société G.G.S. Services Ltd.
accréditera au Client, entre 15 jours de la réception de la
marchandise, le coût des Produits rendus, comme indiqué en
facture, en retenant coûts éventuels à débiter au Client.
7.3 Le Client a le Droit de rétracter,
mais il s'applique seulement dans les cas où le Consommateur
désire démordre du contrat pour motifs différents de la
qualité, du fonctionnement du bien acheté ou de la
correspondance aux caractéristiques désirées. En aucun cas le
droit de rétractation sera appliqué sur les services et les
enquêtes commerciales, sur les ordres de Clients titulaires de
TVA ou si le Produit est personnalisé et pas standard; et
encore si le bien rendu est ouvert, altéré, endommagé, ou
utilisé en preuve, etc. Dans le cas ou la marchandise revenue
à la société G.G.S. Services Ltd. résulte utilisée,
endommagée, modifiée, altérée ou l'emballage résulte ouvert,
altérée ou endommagée, le droit de rétractation ne sera pas
appliqué et le bien sera rendu au Client par transport clair
et assuré, en débitant les dépenses d'envoi et d’assurance au
Client. En ce cas seulement la valeur d’acquisition sera
remboursée au Client et aucune indemnisation ou indemnité ne
lui sera pas due.
7.4 Si la société G.G.S. Services Ltd.
relevait une volonté de dol de la part du Client en exerçant
son droit de rétractation, la même se réserve d'entreprendre
actions juridiques vis-à-vis du Client avec débit des dépenses
juridiques.
8) DIVERS
8.1 Invalidité Partielle. Si
n'importe quel terme ou disposition de ceci est considéré
invalide, nul ou inexécutable, entièrement ou partiellement,
les parties restantes, les termes et les dispositions de ce
T&C resteront néanmoins en vigueur.
8.2 Langue. La version anglaise
originale de ce T&C peut avoir été traduite dans d'autres
langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la
version anglaise et une autre version de langue de ce T&C,
la version de langue anglaise prévaudra.
8.3 Etant bien entendu que les
dispositions de la loi pour la protection du Consommateur
viennent avant tout, le Tribunal compétent en cas de litige
sera celui de la République de Chypre de manière exclusive.
8.4 G.G.S. Services Ltd. se réserve le
droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans avis
préalable, de modifier les présentes Conditions Générales de
Vente. Il est charge du Client consulter les présentes
Conditions Générales de Vente chaque fois il utilise nos
services/biens marchands; vérifier d’avoir bien compris les
CGV ici rapportées et de les approuvées avant de la
souscription tacite (point 1.1). Il est charge du Client
éventuellement d’imprimer et mettre aux archives les CGV en
vigueur à l'acte du placer son ordre.
8.5 Toutes les communications envoyées à
G.G.S. Services Ltd. par des courriels ou des formulaires en
ligne sont transmises dans le mode non crypté. Les
utilisateurs doivent être conscients qu'ils utilisent ces
systèmes de communication à leur propre risque.
8.6 De Temps en temps, G.G.S. Services
Ltd. peut envoyer des informations sur ses produits et/ou
services par courriel. Si quelqu'un ne veut pas recevoir de
telles informations, il doit se désabonner lui-même de la
liste de diffusion par le lien désabonne à l'intérieur du
courriel reçu ou se poser en contact avec G.G.S. Services Ltd.
par le formulaire de contact dans le site web pour être enlevé
de la liste de publipostage.
9) LE CONTENU, LA PROPRIÉTÉ ET LA DISPONIBILITÉ
9.1 Tout le contenu dans ce site web, à
moins que téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais non
limité à, le texte, le graphisme, des logos, des icônes, des
images, des compilations de données, la mise en page, le code
de la page web et le logiciel sont la propriété de G.G.S.
Services Ltd., ses filiales ou d'autres tiers pertinents. Les
utilisateurs reconnaissent que ce matériel est protégé par la
propriété intellectuelle Internationale et d'autres lois
pertinentes. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire,
copier, distribuer, stocker ou de n’importe quelle forme
réutiliser le matériel de ce site web.
9.2 G.G.S. Services Ltd. n'assure pas
que ce site web sera compatible avec tous les systèmes, qu’il
sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront
précises. G.G.S. Services Ltd. ne donne aucune garantie de
n'importe quels résultats spécifiques de l'utilisation de ce
site web.
9.3 G.G.S. Services Ltd. n'assure pas
que le site web est sûr et sans erreurs, des virus et d'autre
logiciel malveillant; on conseille à tous les utilisateurs de
prendre la responsabilité de leur propre sécurité titre, de
leurs détails personnels et leurs ordinateurs.
9.4 G.G.S. Services Ltd. n'assure pas
que le service sera sans défauts et/ou des fautes et que le
site web sera disponible sur une base ininterrompue.
9.5 G.G.S. Services Ltd. n'accepte de
responsabilité pour aucune perturbation ou non disponibilité
du site web résultant de causes externes incluant, mais non
limité à, la panne de fournisseur d'accès Internet, la panne
du serveur hôte, la panne de réseau de communication, la panne
d'électricité, des événements naturels, des actes de guerre ou
des restrictions légales et par la censure.
9.6 G.G.S. Services Ltd se réserve le
droit de changer, suspendre ou cesser n'importe quelle partie
(ou tout) le site web. Ces Conditions Générales continueront à
s'appliquer à n'importe quelle version modifiée du site web à
moins qu'il ne soit expressément exposé autrement.
9.7 Ce site web peut contenir des liens
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